Conditions générales d'utilisation (CGU)
Application : Ollou — recettes, réserve, planning et courses (ci-après « l'Application »)
Éditeur : Auto-entreprise [nom, SIRET et adresse — à compléter à la création]
Contact : [adresse e-mail — à compléter]
Dernière mise à jour : [date — à compléter avant publication]
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de l'Application, logiciel mobile et web permettant de capturer, organiser, consulter, cuisiner, planifier des repas et gérer une liste de courses autour de recettes personnelles et d'un catalogue partagé.
L'Application n'est pas un réseau social, un service de partage public de contenus, un coach nutritionnel ni un service médical ou diététique.
2. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.
3. Éligibilité et âge
L'Application s'adresse aux personnes capables de contracter selon le droit applicable.
- Utilisation par des mineurs : l'Application peut être utilisée pour organiser des repas familiaux, mais l'inscription et la gestion du compte doivent, en principe, être effectuées ou autorisées par un parent ou titulaire de l'autorité parentale, selon l'âge et la réglementation locale.
- Âge minimum recommandé : 13 ans pour créer un compte en autonomie, sous réserve de la loi du pays de résidence. En dessous de cet âge, l'utilisation doit se faire sous supervision d'un adulte responsable.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas de doute sur l'âge ou l'identité de l'utilisateur.
4. Description du service
L'Application propose notamment :
- Recettes : carnet personnel, consultation d'un catalogue commun, import (URL, photo, saisie manuelle), mode cuisine, export ;
- Ma réserve : suivi simplifié « j'ai / je n'ai pas » des produits, scan code-barres ;
- Planning : repas planifiés sur un horizon limité selon l'offre ;
- Courses : liste dynamique liée au planning et à la réserve.
Certaines fonctionnalités peuvent être limitées en gratuit et étendues dans une offre Premium payante (voir CGV). Les plafonds décrits dans la documentation produit peuvent évoluer ; l'Application affichera les limites applicables.
4.1 Intelligence artificielle
L'Application peut utiliser des services d'intelligence artificielle pour structurer le contenu d'une recette à partir :
- d'une page web dont vous fournissez l'URL ;
- d'un texte extrait par OCR depuis une photo prise ou importée sur votre appareil.
Aucune génération automatique de recettes « de toutes pièces » n'est proposée : vous validez toujours le brouillon avant enregistrement. Les résultats de l'IA peuvent contenir des erreurs ; vous restez responsable du contenu enregistré.
4.2 Absence de réseau social
L'Application ne permet pas :
- de publier vos recettes au public ;
- de suivre d'autres utilisateurs ;
- de commenter, liker ou partager un fil d'actualité.
Les contenus marqués « publics » dans la base technique désignent le catalogue commun géré par l'éditeur. Ce catalogue est consultable sans compte via l'API (clé publique de l'application) en plus d'être visible aux utilisateurs connectés dans l'Application. Il ne s'agit pas d'un profil utilisateur ouvert ni d'un réseau social.
4.3 Images et médias
Les photos de recettes affichées proviennent en général d'URL externes que vous ou l'éditeur renseignent. L'Application n'héberge pas ces images sur ses propres serveurs dans la version actuelle : elles sont chargées depuis leur source distante.
5. Compte utilisateur
L'inscription repose sur une adresse e-mail et un mot de passe (authentification Supabase). Des modes de connexion OAuth (Google, Apple) pourront être ajoutés ultérieurement.
Vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes ;
- maintenir la confidentialité de vos identifiants ;
- notifier l'éditeur en cas d'accès non autorisé suspecté.
6. Contenus utilisateur
Vous conservez vos droits sur les recettes, notes et personnalisations que vous créez ou importez.
En utilisant l'Application, vous accordez à l'éditeur une licence limitée d'hébergement, de sauvegarde, de synchronisation et d'affichage de ces contenus uniquement pour fournir le service, y compris sur l'infrastructure Supabase décrite dans la Politique de confidentialité.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus importés (textes, photos, URLs) et vous interdisez notamment :
- contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- contournement des mesures de sécurité ou des plafonds d'usage.
7. Catalogue commun et scan
Lorsqu'un code-barres est scanné et reconnu, le produit correspondant peut être ajouté au catalogue commun (is_public), selon les règles décrites dans l'Application et l'offre souscrite.
Les produits privés créés manuellement (sans code-barres) restent associés à votre compte.
8. Disponibilité, hors ligne et synchronisation
L'Application vise une utilisation fluide hors ligne pour les données déjà synchronisées. La synchronisation multi-appareils dépend d'une connexion Internet et de l'infrastructure tierce.
L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et peut effectuer des maintenance ou mises à jour.
9. Propriété intellectuelle de l'Application
L'Application, son design, ses textes d'interface, icônes et code sont protégés. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.
Le catalogue de recettes et produits communs est fourni sous licence d'usage dans le cadre du service, sans cession de droits de propriété intellectuelle à l'utilisateur.
10. Offre gratuite et Premium
Une offre gratuite avec plafonds (nombre de recettes, produits, horizon de planning, etc.) et une offre Premium payante sont décrites dans les CGV et la documentation produit interne.
À la date de ce brouillon, le paiement in-app n'est pas encore activé en production ; les textes CGV décrivent l'offre visée avant branchement des achats intégrés.
11. Suspension et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte depuis Réglages → Compte → Supprimer mon compte. La confirmation exige de ressaisir votre mot de passe. La suppression est immédiate et irréversible : recettes personnelles, réserve, planning, listes de courses et profil sont effacés ; le cache hors ligne de l'appareil est vidé. Les produits catalogue publics déjà partagés (scan) restent dans le catalogue, sans lien vers votre compte.
L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, de fraude, d'usage abusif des imports IA ou de demande des autorités.
12. Responsabilité
L'Application est un outil d'organisation personnelle. Elle ne garantit pas l'exactitude nutritionnelle, allergologique ou sanitaire des recettes (y compris celles issues de l'IA ou du catalogue).
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs prouvés, à l'exclusion des pertes indirectes ou de données dont vous n'auriez pas effectué de sauvegarde exportée (JSON/PDF selon offre).
13. Modifications
Les CGU peuvent être mises à jour. En cas de changement substantiel, une information sera affichée dans l'Application ou par e-mail. La poursuite d'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.
14. Droit applicable et litiges
Droit applicable : droit français.
En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence des tribunaux français [ville / ressort — à préciser lors de l'immatriculation de l'auto-entreprise].
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [adresse e-mail — à compléter]
Document généré comme brouillon de lancement — carte F6, tâche T137.